Conditions Générales

Propriété et Éditeur du Site

Le site Meilleur-offre.fr est la propriété de Envicap, SARL au capital de 1 000 €.

Siège social : Envicap SARL, 200 rue de la croix de Nivert, 75015 PARIS

SIREN : 944 189 810 R.C.S Paris

N° TVA : FR80944189810

N° ORIAS : En cours d’obtention

Tel : +33 6 85 50 20 27


Terminologie

  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant aux services d’Envicap.

  • « Partenaire » : tout professionnel ayant noué un accord commercial avec Envicap.

  • « Informations » : données renseignées par l’utilisateur dans les formulaires du site.


Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, sons, vidéos, bases de données…) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Envicap. Toute reproduction ou redistribution, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Vous pouvez adresser toute demande à : [adresse e-mail à compléter].


Accès au site

Le site Meilleur-offre.fr est accessible en permanence sauf cas de force majeure, maintenance ou pannes. Envicap ne peut garantir une disponibilité continue ni une absence totale d’erreurs. Des opérations de mise à jour peuvent entraîner des interruptions momentanées du service.


Modification des CGU

Envicap se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur le site.


Partenaires

Envicap collabore avec plusieurs partenaires commerciaux pour permettre aux utilisateurs de comparer des offres. Parmi eux, Weedoit, éditeur du site MonGustave.fr, est un partenaire technologique et commercial majeur.
MonGustave.fr (SAS au capital de 400 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 477 764 658, ORIAS n° 16 004 639) est spécialisé dans la comparaison d’assurances en ligne.

Dans certains cas, les formulaires de demande de devis présents sur Meilleur-offre.fr sont transmis à MonGustave.fr, qui agit alors en tant que sous-traitant ou co-responsable de traitement. Les informations ainsi collectées servent à proposer des offres ciblées provenant d’assureurs partenaires.
Une mention spécifique en informe clairement l’utilisateur au moment de la collecte. Les partenaires peuvent ensuite vous contacter par email, téléphone ou SMS.

Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité de MonGustave.fr : https://www.mongustave.fr


Responsabilité

Envicap agit uniquement comme un intermédiaire entre l’utilisateur et ses partenaires. Envicap ne garantit pas la réception d’une offre ni la prise de contact par les partenaires. L’exactitude des informations fournies par l’utilisateur est essentielle pour la qualité des résultats obtenus.

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande de devis sont collectées exclusivement par le biais des formulaires disponibles sur le site Meilleur-offre.fr. Ces formulaires sont conçus pour recueillir les informations nécessaires à l’évaluation de votre demande et à sa transmission aux partenaires concernés. Les données collectées ne sont en aucun cas issues de sources tierces ou récupérées sans le consentement explicite de l’utilisateur.


Prix d’appel

Certains tarifs affichés sur le site, dans des articles ou pages de présentation, peuvent correspondre à des prix d’appel obtenus à partir de simulations réalisées à un instant donné. Ces tarifs sont indicatifs et susceptibles d’évoluer selon le profil, les garanties choisies et les conditions du marché. Pour obtenir une offre personnalisée, nous vous invitons à effectuer une demande de devis.


Utilisation des données à des fins commerciales et opposition aux sollicitations

Les informations collectées via nos formulaires peuvent être utilisées par Envicap et ses partenaires pour vous adresser des offres correspondant à vos besoins, par email, téléphone, courrier ou SMS, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous recueillons toujours votre consentement préalable pour toute prospection commerciale par voie électronique. Lors de votre navigation, de la création de compte ou lors de la soumission d’un formulaire, il vous est expressément demandé :

  • Si vous acceptez de recevoir des offres de la part d’Envicap,

  • Si vous acceptez de recevoir des offres de la part des partenaires d’Envicap.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer aux sollicitations commerciales, quel que soit le canal, en suivant les instructions de désinscription mentionnées dans nos communications ou en contactant : [adresse e-mail à compléter].
Pour les SMS, vous pouvez exercer votre opposition en répondant par « STOP » au numéro d’envoi figurant dans le message reçu.


Exercice de vos droits « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Envicap, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
ou par email à l’adresse suivante : [adresse-email@envicap.fr]

À noter : Le site Meilleur-offre.fr, édité par Envicap, collabore avec des partenaires qui peuvent eux-mêmes disposer de leur propre réseau de professionnels. Dans ce cadre, vos informations peuvent être transmises à un partenaire intermédiaire, lequel se chargera de vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels finaux susceptibles de répondre à votre demande.


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